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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à LYON
Compétences : Droit immobilier, Droit public
Barreau : Lyon
Adresse : 11 rue Fénelon 69006 LYON

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La responsabilité des arbitres

La responsabilité des arbitres

Par Pierre-Alain MOGENIER le 18/07/2019
Afin d’éviter les jugements des juridictions de droit commun, de plus en plus de sociétés conviennent, qu’en cas de litige, ce dernier fera l’objet d’un règlement devant un tribunal arbitral. Il s’agit d’un choix dont les conséquences sont onéreuses pour les parties mais qui, bien ... Lire la suite >
Notion d'option de compétence territoriale

Notion d'option de compétence territoriale

Par Pierre-Alain MOGENIER le 18/07/2019
La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 juin 2019 (n°18-19466), indique que l’option de compétence territoriale en matière contractuelle ne se rapporte qu’aux contrats impliquant la livraison d’une chose ou l’exécution d’une prestation de services. Faits : Un couple de particuliers a signé un ... Lire la suite >